Politique de confidentialité

Partenariat canadien contre le cancer Énoncé de confidentialité

Le Partenariat canadien contre le cancer (« le Partenariat », « nous ») est une organisation indépendante sans but lucratif financée par le gouvernement du Canada pour accélérer la prise de mesures de lutte contre le cancer pour l’ensemble de la population canadienne. Le présent énoncé de confidentialité explique comment le Partenariat traite les renseignements qui lui sont communiqués et la manière dont vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous gérons les renseignements personnels.

Le présent énoncé a été élaboré conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »).

La présidente-directrice générale (PDG) du Partenariat est responsable de la conformité du Partenariat avec nos obligations et notre politique en matière de renseignements personnels. En pratique, la PDG peut déléguer ces responsabilités de conformité à l’agent en chef de la sécurité et de la protection des renseignements personnels du Partenariat.

Renseignements personnels que nous recueillons

Le Partenariat recueille, à différents moments dans le cadre de ses activités, des renseignements personnels au sujet des membres du conseil, des bénévoles, des représentants des patients et d’autres personnes qui sont intéressées par les activités du Partenariat ou qui y participent. Les renseignements précis que nous recueillons dépendent de votre interaction avec le Partenariat. Le Partenariat reçoit également des renseignements issus de renseignements personnels, mais ceux-ci ont été anonymisés par les organismes partenaires.

Aux fins du présent énoncé de confidentialité, on entend par « renseignements personnels » tout renseignement concernant une personne qui est ou qu’il est raisonnable de considérer associé à cette personne. Les renseignements recueillis comprennent :

• coordonnées : nom, adresse, adresse courriel, numéro(s) de téléphone;
• renseignements d’identification : date de naissance, sexe, employeur actuel, adresse IP;
• renseignements apparaissant dans la demande d’agir à titre de représentant des patients : lettre d’introduction, curriculum vitæ, antécédents de cancer (le cas échéant), y compris le type de cancer;
• demande d’emploi : lettre d’introduction et curriculum vitæ;
• données relatives aux événements : registre des présences aux événements organisés par le Partenariat, ainsi que les commentaires et la rétroaction ayant trait à tout événement que nous pourrions organiser;
• données relatives aux fournisseurs : coordonnées, curriculum vitæ et autres renseignements sur les personnes qui pourraient fournir des services au Partenariat.

Façon dont le Partenariat utilise les renseignements personnels

Le Partenariat recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels à des fins autorisées ou exigées par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels ainsi que pour :

• mener et gérer les activités du Partenariat, et fournir nos services;
• communiquer avec le public, les partenaires et les intervenants et, de façon générale, leur fournir des renseignements sur les activités du Partenariat;
• examiner les commentaires, photos, vidéos ou autres renseignements partagés avec le Partenariat via les médias sociaux, des enquêtes ou les sections interactives de nos sites, et y répondre;
• administrer, protéger et améliorer nos sites, systèmes, installations, événements et autres activités du Partenariat;
• protéger les droits du Partenariat et la sécurité d’autrui;
• se conformer aux obligations légales et réglementaires;
• assurer la sécurité de l’information;
• atteindre un objectif précis à l’égard duquel nous avons obtenu le consentement approprié nous permettant de recueillir ou d’utiliser vos renseignements à cet effet.

Le Partenariat pourrait à l’occasion utiliser vos renseignements personnels pour vous faire part d’autres services ou événements qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Si vous préférez ne pas recevoir ce type de communication, faites-le-nous savoir en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée, comme indiqué ci-dessous.

Notre utilisation de la technologie Internet

Le Partenariat est le propriétaire et l’exploitant de plateformes d’information électroniques interactives comprenant divers renseignements, par exemple, son site Web d’entreprise à l’adresse www.partnershipagainstcancer.ca (sauf indication contraire, toutes les plateformes d’information électroniques seront ci-après collectivement désignées les « sites Web »). Le ou les sites Web du Partenariat permettent aux Canadiens d’avoir accès à des services en ligne, à des ressources et à des renseignements relatifs à la lutte contre le cancer. Ils rassemblent des ressources facilement consultables sur la prévention, le dépistage et le traitement du cancer, ainsi que sur les soins de soutien, les soins palliatifs et les soins de fin de vie. Grâce à leurs outils de collaboration, ces sites Web relient également entre eux les membres de la communauté de la lutte contre le cancer au Canada.

Plusieurs témoins et autres technologies sont utilisés parallèlement aux sites Web du Partenariat et aux plateformes de médias sociaux que nous utilisons.

Témoins. Notre site peut utiliser des témoins, à savoir des petits fichiers textes stockés sur l’ordinateur ou l’appareil d’un utilisateur lorsqu’il accède à un site Web. Nous utilisons des témoins sur les sites Web du Partenariat pour retenir des renseignements au sujet des utilisateurs et tenir compte de leurs préférences ainsi que pour nous aider à comprendre la façon dont ils interagissent avec nos sites. Par exemple, lorsque vous interagissez avec nos sites Web, nous recevons des informations techniques, tels que votre adresse IP, le système d’exploitation et le type de navigateur de votre ordinateur, l’adresse du site référent, le cas échéant, les pages que vous visitez sur notre site et les activités du système.

Votre utilisation de notre site Web et votre accès à nos plateformes de médias sociaux signifient que vous acceptez que des témoins ou des technologies similaires soient installés sur votre ordinateur ou votre appareil.

La désactivation ou la suppression des témoins ne limitera pas votre utilisation des parties publiques de nos sites. La désactivation ou la suppression des témoins fera que vos paramètres personnels, comme votre choix de langue, ne seront pas sauvegardés, ce qui pourrait vous obliger à les saisir à chaque nouvelle visite. La désactivation ou la suppression des témoins aura une incidence sur l’accessibilité des fonctionnalités et des services de nos sites Web qui requièrent une authentification.

Hotjar. Le Partenariat utilise Hotjar, un outil d’analyse Web et de rétroaction. Hotjar collecte les renseignements suivants concernant le dispositif de l’utilisateur final : l’adresse IP (recueillie et stockée sous forme anonymisée), la résolution de l’écran, le type, le système d’exploitation, le type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure à laquelle les pages du site ont été consultées, le domaine de référence, l’emplacement géographique (pays uniquement) et la langue de préférence utilisée pour afficher le site Web. En plus des renseignements ci-dessus, certaines interactions des utilisateurs, telles que les événements de souris (mouvements, emplacements et clics) et les touches activées, peuvent aussi être enregistrées. Les renseignements sont analysés de façon agrégée par notre personnel des communications afin de cerner les tendances en matière de fonctionnement, les problèmes de rendement et les façons d’améliorer notre site. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Hotjar des renseignements recueillis, veuillez vous reporter à sa politique de confidentialité (en anglais seulement). Vous pouvez à tout moment choisir de refuser que Hotjar recueille des renseignements vous concernant lorsque vous visitez les sites Web du Partenariat en vous rendant à la page « Opt-out » (exercer l’option de refus) de Hotjar et en cliquant sur « BLOCK » (bloquer).

Google Analytics. Le Partenariat utilise également Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google. Google utilise les données recueillies à partir de votre navigateur Internet, y compris des renseignements démographiques sur l’utilisateur, pour faire le suivi de l’utilisation du site Web et l’examiner, pour préparer des rapports sur les activités et pour les partager avec d’autres services Google. Google Analytics n’est pas utilisé pour faire le suivi de renseignements personnels, en recueillir ou en téléverser. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Google recueille des données sur l’utilisation et celles provenant des témoins, et les traite aux États-Unis. Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont Google utilise les renseignements recueillis par Google Analytics, y compris la façon de désactiver la collecte de données par Google Analytics, veuillez consulter Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services et la Politique de confidentialité de Google ainsi que les instructions de Google sur la façon d’installer le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

URL de clics. Si vous choisissez de recevoir des infolettres, des mises à jour ou d’autres renseignements de notre part, nos courriels pourraient utiliser des « URL de clics » qui renvoient vers notre site Web. Lorsque vous cliquez sur ces URL, elles passent par un serveur Web différent avant d’arriver à leur destination sur la page de nos sites Web. Nous utilisons les données sur les URL de clics pour mieux comprendre la façon dont les destinataires répondent ou interagissent avec nos courriels.

Plugiciels, médias sociaux et vidéos. Si vous choisissez de partager notre contenu numérique par le biais de réseaux sociaux, par exemple, Facebook, Twitter ou LinkedIn, ou si vous choisissez de visionner une vidéo publiée sur des sites tiers de médias sociaux, par exemple YouTube, il se peut que ces sites tiers vous envoient des témoins. Nous ne contrôlons pas les paramètres de ces plugiciels ni de ces témoins, et le Partenariat n’a pas connaissance du contenu des données transmises à Facebook, YouTube, Twitter ou LinkedIn ni de la façon dont chacun de ces médias sociaux utilise ces données. Veuillez consulter ces plateformes de médias sociaux pour accéder à leurs politiques de confidentialité et pour découvrir comment modifier les paramètres de votre compte de sorte à gérer leur utilisation de témoins et de technologies similaires.

Façon dont le Partenariat partage les renseignements personnels

Dans le cadre de ses activités, le Partenariat pourrait partager des renseignements personnels avec :

• Des tiers fournisseurs de services qui nous fournissent des services ou à qui nous sous-traitons certains services, par exemple, l’hébergement de données ou des services de logiciels ou de technologies de l’information.
• Nos conseillers professionnels, par exemple, nos avocats et nos comptables.
• Le gouvernement et les organismes de réglementation.

Le cas échéant et au besoin, le Partenariat conclut des ententes de partage d’information avec des tiers pour assurer la protection de la vie privée et la sécurité des renseignements personnels qui sont échangés entre les parties, peu importe si cette information est détenue par le Partenariat ou par des tiers d’autres provinces.

De plus, nous pouvons divulguer des renseignements personnels dans le cadre :

• D’exigences prévues par la loi. Si nous y sommes tenus en vertu de la loi (par exemple, en réponse à une citation à comparaître ou à une ordonnance judiciaire);
• De la protection de nos droits. Lorsque nous jugeons nécessaire de répondre à des revendications à notre encontre, de respecter les processus juridiques (par exemple, des citations à comparaître ou des mandats), d’appliquer ou d’administrer nos ententes et leurs modalités, ou dans le cadre d’activités visant à prévenir la fraude, évaluer les risques, mener des enquêtes et protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Partenariat ou d’autres entités.

Nous pouvons également partager des renseignements agrégés ou anonymisés avec des tiers pour la recherche, l’analyse de données et d’autres objectifs, à condition que ces renseignements ne permettent pas d’identifier une personne en particulier.

Le Partenariat ne procédera pas à la divulgation, au transfert, à l’échange ou à la communication de renseignements personnels à ou avec des tiers, sauf pour soutenir le mandat du Partenariat. Le Partenariat ne vendra pas de renseignements personnels pour les activités de marketing ou de collecte de fonds de tierces parties. Nous ne divulguons ce genre de renseignements personnels que pour répondre aux exigences en matière de divulgation. En cas d’obligation légale de divulguer des renseignements personnels, le Partenariat ne communiquera ces renseignements que dans la mesure où la loi l’exige.

Consentement

Consentement. Sauf si la loi le permet ou l’exige, le Partenariat ne recueillera pas de renseignements personnels à votre sujet sans votre consentement. Si le Partenariat souhaite utiliser ces renseignements à des fins nouvelles ou différentes et s’il estime qu’il est nécessaire d’obtenir votre consentement, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser et divulguer vos renseignements personnels.

De façon générale, le Partenariat cherchera à obtenir votre consentement explicite. Cependant, il pourrait y avoir des situations où votre consentement serait implicite ou déduit de vos actes. Par exemple, lorsque vous nous fournissez vos coordonnées lors d’un événement organisé par le Partenariat. En fournissant vos renseignements personnels au Partenariat de quelque manière que ce soit, vous acceptez et consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et utilisions vos renseignements personnels conformément au présent énoncé de confidentialité.

Retrait de votre consentement. De façon générale, vous pouvez retirer votre consentement relatif à l’utilisation de vos renseignements personnels par le Partenariat. Advenant le cas, cela pourrait empêcher le Partenariat de vous fournir des informations sur nos programmes ou services. Si vous retirez votre consentement, nous vous informerons des conséquences qui en résulteront. Il convient de remarquer que, selon le programme, il pourrait y avoir des situations où vous ne pouvez pas retirer votre consentement en raison d’exigences légales, réglementaires ou contractuelles. Pour retirer votre consentement, vous pouvez communiquer avec le Partenariat comme indiqué ci-après dans la section intitulée « Pour obtenir des réponses à vos questions sur la confidentialité ».

Il convient de remarquer que la loi canadienne permet ou exige l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sans obtenir de consentement dans des circonstances particulières. Ces circonstances comprennent lorsque de tels renseignements sont exigés par la loi, des règles de procédure, ou des processus judiciaires, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le Partenariat, nos employés ou autrui. S’il advenait que le Partenariat estime qu’il est approprié de divulguer des renseignements personnels sans obtenir de consentement, le Partenariat ne divulguera que les renseignements nécessaires.

Protection, exactitude et conservation

Façon dont nous protégeons vos renseignements. Le Partenariat s’efforce de maintenir les mesures de protection matérielles, procédurales et techniques appropriées en ce qui concerne nos bureaux et nos installations de stockage de données afin de protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde de toute perte, emploi abusif, accès non autorisé, divulgation ou modification. Ces garanties s’appliquent également à la destruction et à l’élimination de ces renseignements.

En outre, nous nous efforçons de faire en sorte que tous les renseignements personnels fournis et dont nous avons la garde sont exacts, actuels et complets dans la mesure nécessaire aux fins auxquelles le Partenariat les utilise.

Endroit où nous conservons vos renseignements. Les renseignements personnels peuvent être consultés, utilisés et stockés sur des serveurs à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont stockés à l’extérieur du Canada, ils sont soumis aux lois de ce pays. En fournissant vos renseignements personnels au Partenariat, vous consentez à ce qu’ils puissent éventuellement être stockés à l’extérieur du Canada.

Période de conservation de vos renseignements. Le Partenariat conserve activement vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire pour la relation que nous entretenons avec vous ou selon les exigences des lois fédérales et provinciales ou territoriales. Lorsque cette période se termine, il est prévu que vos renseignements personnels soient détruits conformément à nos politiques de conservation des documents. Cette période peut varier en fonction de la nature de l’information et des fins pour lesquelles elle a été recueillie.

Accès

Le Partenariat donne un droit raisonnable d’accès et de modification, et il s’efforcera de fournir les renseignements personnels dont il s’agit dans un délai raisonnable. Une pièce d’identité pourrait vous être demandée pour nous permettre de vérifier votre identité avant de vous fournir vos renseignements personnels. Si vous avez besoin des documents dans un autre format, le Partenariat fera son possible pour vous fournir vos renseignements personnels dans ce format. Si des frais sont associés au fait de récupérer et de vous fournir les renseignements particuliers que vous avez demandés, nous vous informerons des frais et nous obtiendrons votre autorisation avant de poursuivre.

Dans certaines circonstances, nous pouvons vous refuser l’accès à vos renseignements personnels, par exemple lorsque les renseignements demandés révéleraient des renseignements confidentiels ou des renseignements personnels sur une tierce personne, ou s’il nous est permis ou interdit par la loi de divulguer de tels renseignements.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure d’accès et de modification ainsi que sur la façon de remplir une demande d’accès ou de modification, veuillez consulter notre politique et guide d’accès et de modification.

Pour obtenir des réponses à vos questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon dont le Partenariat gère ou utilise vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent en chef de la sécurité et de la protection des renseignements personnels du Partenariat :

Par courriel
info@partenariatcontrelecancer.ca

Par la poste
Agent en chef de la sécurité et de la protection des renseignements personnels Partenariat canadien contre le cancer 145, rue King Ouest, bureau 900 Toronto (Ontario) M5H 1J8

Par téléphone
Tél. : 416 915‑9222