Politiques en matière d’alcool
Taux de taxation de l’alcool
La fixation des prix et la taxation de l’alcool sont les leviers politiques les plus efficaces pour lutter contre la consommation d’alcool et ses méfaits, notamment le cancer1-3. L’augmentation des prix de l’alcool est étroitement corrélée à une diminution de la consommation3-5. Les politiques de taxation et de prix minimum sont particulièrement efficaces lorsqu’elles sont liées à la teneur en alcool de la boisson. Dans le cadre de telles politiques, lorsque la teneur en alcool de la boisson augmente, le prix augmente également4.
Le Canada est l’un des rares pays à avoir adopté un prix minimum pour l’alcool. Le gouvernement fixe ainsi un prix plancher pour l’alcool, ce qui garantit qu’il ne peut pas être vendu à un prix inférieur. Cette méthode est particulièrement efficace lorsque le prix minimum est fixé par unité ou par quantité déterminée d’alcool. C’est ce qu’on appelle le prix unitaire minimum.
La fixation des prix et la taxation sont l’un des huit domaines de politiques traités à la page Mesures politiques.
Taux fédéraux de taxation de l’alcool
Au Canada, le gouvernement fédéral applique les taux de droits d’accise sur les boissons alcoolisées, mis à jour annuellement, ainsi que la taxe sur les produits et services (TPS) fixé à 5 %. Dans certaines provinces, la TPS est combinée à la taxe de vente provinciale pour former la taxe de vente harmonisée (TVH).
Taux des droits d’accise6
| Type de boisson alcoolisée | Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 |
Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 |
Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 |
|---|---|---|---|
| Spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume (taux par litre de spiritueux) | 0,34 $ | 0,34 $ | 0,03 $ |
| Spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume (taux par litre d’alcool éthylique absolu) | 13,57 $ | 13,30 $ | 13,04 $ |
| Vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume (taux par litre de vin) | 0,02 $ | 0,02 $ | 0,02 $ |
| Vin contenant plus de 1,2 %, mais pas plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume (taux par litre de vin) | 0,34 $ | 0,34 $ | 0,33 $ |
| Vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume (taux par litre de vin) | 0,72 $ | 0,70 $ | 0,69 $ |
| Bière contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique par volume (taux par hectolitre) | 3,01 $ | 2,95 $ | 2,89 $ |
| Bière contenant plus de 1,2 %, mais pas plus de 2,5 %, d’alcool éthylique absolu par volume (taux par hectolitre) | 18,12 $ | 17,76 $ | 17,41 $ |
| Bière contenant plus de 2,5 % d’alcool éthylique par volume (taux par hectolitre) | 36,23 $ | 35,52 $ | 34,82 $ |
Taux provinciaux et territoriaux de taxation de l’alcool
En plus des droits d’accise et de la TPS appliqués à l’alcool par le gouvernement fédéral, plusieurs provinces et territoires appliquent des taxes supplémentaires aux produits alcoolisés.
Des frais supplémentaires, variant selon le territoire de compétence et le lieu de vente au détail, notamment la majoration des prix et la consignation des bouteilles, sont aussi appliqués aux achats d’alcool.
| Territoire de compétence | Taux de taxation combiné | TPS fédérale | Taxes provinciales | TVH¶ |
| Colombie-Britannique | 15 % | 5 % | TVP‡ à 10 % | S. o. |
| Alberta | 5 % | 5 % | S. o. | S. o. |
| Saskatchewan | 15 % | 5 % | Taxe sur la consommation d’alcool à 10 % | S. o. |
| Manitoba | 12 % | 5 % | TVD^ à 7 % | S. o. |
| Ontario | 13 % | S. o. | S. o. | 13 % Une taxe sur les spiritueux et une taxe sur la bière et le vin s’appliquent, en outre, aux produits vendus par le biais de certains canaux de vente en Ontario.* |
| Québec | 14,975 % | 5 % | TVQ† à 9,975 % Des taxes supplémentaires sur certains produits s’appliquent également :*
|
S. o. |
| Nouveau-Brunswick | 15 % | S. o. | S. o. | 15 % |
| Nouvelle-Écosse | 15 % | S. o. | S. o. | 15 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 43,75 % | S. o. | Taxe provinciale sur la santé^^ à 25 % | 15 %** |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 15 % | S. o. | S. o. | 15 % |
| Yukon | 17 % | 5 % | Taxe sur les boissons alcoolisées à 12 % | S. o. |
| Territoires du Nord-Ouest | 5 % | 5 % | S. o. | S. o. |
| Nunavut | 5 % | 5 % | S. o. | S. o. |
¶ TVH = Taxe de vente harmonisée. La TVH comprend la TPS et la TVP.
‡ TVP = Taxe de vente provinciale
^ TVD = Taxe de vente au détail
† TVQ = Taxe de vente du Québec
* Les taxes propres à la bière, au vin et aux spiritueux diffèrent selon le type et l’origine du produit et sont incluses dans le prix de détail. La TPS, ainsi que la TVQ (Qc) et la TVH (Ont.) sont calculées sur le montant incluant cette taxe supplémentaire propre au produit.
^^ À l’Île-du-Prince-Édouard, la taxe provinciale sur la santé s’applique aux ventes au détail et aux ventes de la Régie des alcools de l’Île-du-Prince-Édouard aux titulaires de permis, les ventes des titulaires de permis aux consommateurs étant exonérées de cette taxe.
** À l’Île-du-Prince-Édouard, la TVH est facturée sur le montant incluant la taxe provinciale sur la santé.
Consommation et ventes d’alcool annuelles et par habitant
La consommation annuelle d’alcool par habitant chez les adultes de 15 ans et plus constitue l’indicateur standard d’une consommation d’alcool nocive conforme au Cadre d’indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable7-9. La consommation annuelle d’alcool par habitant, s’établissant à 7,8 litres pour les personnes âgées de 15 ans et plus à l’échelle nationale, varie selon les régions du Canada8.
Les ventes d’alcool annuelles et par habitant varient selon les territoires de compétence.
| Territoire de compétence | Valeur des ventes totales par habitant (2023-2024)10 | Consommation d’alcool par habitant (litres d’alcool consommés par personne de 15 ans et plus) (2022)8 |
|---|---|---|
| Canada | 774,1 $ | 7,8 L |
| Colombie-Britannique | 702,0 $ | 8,5 L |
| Alberta | 729,5 $ | 8,2 L |
| Saskatchewan | 630,6 $ | 7,9 L |
| Manitoba | 725,5 $ | 7,5 L |
| Ontario | 762,1 $ | 7,3 L |
| Québec | 865,7 $ | 8,3 L |
| Nouveau-Brunswick | 744,8 $ | 7,2 L |
| Nouvelle-Écosse | 826,0 $ | 7,8 L |
| Île-du-Prince-Édouard | 656,4 $ | 8,0 L |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1 1079,5 $ | 8,7 L |
| Yukon | 1 159,0 $ | 12,0 L |
| Territoires du Nord-Ouest | 1 403,3 $ | 11,5 L |
| Nunavut | 745,8 $ | 4,7 L |
- Organisation mondiale de la santé. (2017). Combattre les MNT : « meilleurs choix » et autres interventions recommandées pour lutter contre les maladies non transmissibles. Disponible à l’adresse https://www.who.int/fr/publications/i/item/WHO-NMH-NVI-17.9.
- Stockwell, T., Leng, J. et Sturge, J. (2006). Alcohol pricing and public health in Canada: issues and opportunities. Disponible à l’adresse (en anglais seulement) : https://www.uvic.ca/research/centres/cisur/assets/docs/report-alcohol-pricing-public-health-cnd.pdf.
- Organisation mondiale de la santé. (2019). SAFER: A world free from alcohol related harms: World Health Organization. Disponible à l’adresse (en anglais seulement) https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/330053/9789241516419-fre.pdf?sequence=1.
- Giesbrecht, N., Wettlaufer, A., Thomas, G., Stockwell, T., Thompson, K., April, N. et coll. (2015). Pricing of alcohol in Canada: a comparison of provincial policies and harm-reduction opportunities. Drug Alcohol Rev, 35(3), 289-297. Publication électronique 2015/11/05. doi: 10.1111/dar.12338. PMID PubMed : 26530717.
- Naimi, T., Stockwell, T., Giesbrecht, N., Wettlaufer, A., Vallance, K., Farrell-Low, A. et coll. (2023). Projet 3.0 de l’Évaluation des politiques canadiennes sur l’alcool (CAPE) : Résumé des résultats par domaines d’action (provinciaux et territoriaux). Victoria (Colombie-Britannique), Université de Victoria, Institut canadien de recherche sur l’usage de substances. Disponible à l’adresse https://www.uvic.ca/research/centres/cisur/assets/docs/cape/cape3/pt-domainresults-fr.pdf.
- Gouvernement du Canada. Taux des droits d’accise 2025. Disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edrates/taux-droits-accise.html.
- Gouvernement du Canada. Cadre d’indicateurs canadiens pour les objectifs de développement durable 2025. Disponible à l’adresse https://sdgcif-data-canada-oddcic-donnee.github.io/fr/.
- Infobase Santé. Quel est l’état de santé des personnes au Canada? Un tableau de bord des indicateurs. (2025) Gouvernement du Canada. Disponible à l’adresse https://sante-infobase.canada.ca/tableau-de-bord-sur-la-sante-des-personnes-au-canada/.
- Rehm, J., Crepault, J. F., Wettlaufer, A., Manthey, J., Shield, K. (2020). What is the best indicator of the harmful use of alcohol? A narrative review. Drug Alcohol Rev. 39(6):624-31. Publication électronique 2020/04/07. doi: 10.1111/dar.13053. PMID PubMed : 32250491.
- Statistique Canada. Ventes de boissons alcoolisées des régies des alcools et d’autres points de vente au détail, selon la valeur, le volume et le volume absolu, 2024. Disponible à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1010001001.