Bronzage commercial : exigences provinciales et territoriales relatives aux étiquettes de mise en garde

1 février 2019

Découvrez comment les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent aviser le public des effets nocifs sur la santé du bronzage artificiel

Dans cette ressource sur les politiques en matière de rayonnements UV

• Ressource sur les politiques en matière de rayonnements UV : données contextuelles
• Mesures fondées sur des données probantes en matière de politique contre les rayonnements UV
• Statistiques clés : exposition aux rayonnements UV solaires et artificiels au Canada
• Perceptions du public sur la question de l’exposition aux rayonnements UV solaires et artificiels et le cancer
• Données économiques appuyant l’élaboration de politiques en matière de protection contre les rayonnements UV
• Indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis à l’égard des politiques en matière de protection contre les rayonnements UV

Exigences relatives aux étiquettes de mise en garde pour les unités de bronzage commerciales

Enjeu

Restreindre ou interdire l’utilisation d’unités de bronzage commerciales¹

Mesure

Exigences relatives aux étiquettes de mise en garde pour les établissements de bronzage commerciaux¹

Degré d’adoption des politiques*

ÉLEVÉ

Mesures actuellement en place au Canada

Le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations exige que des étiquettes de mise en garde comportant des messages sur les effets nocifs du bronzage artificiel sur la santé, y compris le risque de cancer, soient présentes sur tous les appareils de bronzage. Les règlements fédéraux régissent la taille, l’apparence et l’emplacement des étiquettes.

En plus des exigences fédérales en matière d’étiquetage, toutes les provinces (à l’exception de la Colombie-Britannique) et les Territoires du Nord-Ouest exigent que les étiquettes soient affichées dans les établissements de bronzage commerciaux, lesquelles doivent mettre en garde les clients contre les effets nocifs du bronzage sur la santé, y compris le risque de cancer.

Il existe certaines variations quant à l’emplacement des affiches de mise en garde dans les provinces et les territoires qui les exigent. Par exemple, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest exigent que les mises en garde relatives à la santé soient affichées près du point de vente de services (habituellement à moins d’un mètre de la caisse enregistreuse), l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest exigent, quant à eux, que ces mises en garde soient affichées près des appareils de bronzage (habituellement à moins d’un mètre), tandis que le Nouveau-Brunswick, le Québec et la Saskatchewan imposent un affichage à l’entrée de l’établissement ou bien en vue à cet endroit.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques.

Référence

¹ Boniol, M., et coll. (2012). Cutaneous melanoma attributable to sunbed use: systematic review and meta-analysis. BMJ, 345, e4757. doi: 10.1136/bmj.e4757.