Politiques d’alimentation saine
Prix des aliments
La gestion des prix des aliments, en tant que mesure politique, fait référence aux politiques diminuant le coût des aliments pour le consommateur et contribuant à rendre les choix alimentaires sains plus faciles, moins chers et plus accessibles.- Les remises sur les prix et les subventions augmentent la consommation de fruits, de légumes, et de collations et de boissons saines.
- Les augmentations de prix et les taxes sur les aliments malsains réduisent la consommation d’aliments contenant du sucre ajouté et de boissons sucrées.
- Les interventions incitatives gouvernementales pour les familles à faible revenu, telles que le financement public des écoles prioritaires et les transferts pécuniaires aux personnes, augmentent la consommation de fruits et de légumes et diminuent la consommation de boissons sucrées, en particulier chez les adolescents.
- Des interventions en matière de prix minimums – comme des prix de base pour les choix alimentaires malsains – sont nécessaires pour modifier les comportements.
- Les personnes en situation d’insécurité alimentaire mettent en lumière la difficulté d’acheter des aliments sains tout en étirant un budget limité pour nourrir leur famille.
- La recherche et les politiques futures doivent refléter les facteurs entravant et facilitant l’accès aux programmes de subventions alimentaires dans divers groupes de population, surtout ceux qui sont le plus susceptibles de sous-utiliser les programmes existants.
Ce centre de ressources sur les politiques de l’Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (en anglais seulement) préconise la prise de mesures politiques favorisant une alimentation saine.
Le Panier de provisions nutritif – Canada de Santé Canada est un outil utile de surveillance du coût et de l’abordabilité d’une saine alimentation.
Analyse des politiques provinciales et territoriales d’alimentation saine
Le degré d’adoption de politiques est MOYEN : la plupart des provinces et des territoires se sont dotés de politiques sur les prix des aliments, notamment une exonération fiscale nationale pour certains aliments préparés et produits d’épicerie. Cependant, des politiques de réglementation des prix des aliments ciblant la prévention du cancer n’existent dans aucune province ni dans aucun territoire.
Voici quelques exemples de ces politiques :
- La Loi sur l’accise fédérale applique une taxe de vente fédérale (la TPS), une taxe de vente harmonisée (la TVH) et/ou une taxe de vente provinciale ou territoriale à certains aliments malsains, comme les boissons gazeuses ou les boissons aux fruits contenant moins de 25 % de jus de fruits naturels, les bonbons, les croustilles et les aliments transformés emballés.
- En Ontario, les aliments préparés vendus moins de 4 $ sont exonérés de la TVH.
- Pour dissuader les personnes de choisir des boissons sucrées, Terre-Neuve-et-Labrador a mis en place une taxe de vente sur ces produits, conçue pour inciter la population à se détourner des aliments malsains et à privilégier des aliments sains.
- L’abordabilité des aliments est prise en compte dans les politiques de plusieurs provinces :
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- L’Ontario et la Saskatchewan ont défini des politiques visant à rendre la nourriture plus abordable pour les étudiants.
- Le Québec s’est doté d’une politique visant à aider les personnes à faible revenu à obtenir un meilleur accès à des aliments abordables.
- L’Employment and Assistance Regulation (règlement sur l’emploi et l’assistance) de la Colombie-Britannique offre une subvention pour les suppléments nutritionnels aux patients atteints d’un cancer qui reçoivent un revenu d’assistance à l’emploi.
- Le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l’Ontario encourage, par le biais de crédits d’impôt, les agriculteurs à faire des dons aux banques alimentaires.
- La Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nunavut ont des politiques offrant des crédits d’impôt aux agriculteurs et aux exploitants agricoles.
En Ontario, les aliments préparés vendus moins de 4 $ sont exonérés de la TVH.
Analyse des politiques municipales d’alimentation saine
Le degré d’adoption de politiques est MOYEN : quelques municipalités ont défini des politiques pour rendre les aliments sains plus accessibles et plus abordables, et plusieurs collectivités ont défini des plans pour accroître la sécurité alimentaire.
Voici quelques exemples de ces politiques :
- Le plan municipal régional de Halifax exige que la sécurité alimentaire soit prise en compte dans la conception des services communautaires.
- La Politique en agriculture urbaine de Longueuil, le Plan d’action en agriculture urbaine de Québec et le plan communautaire de Regina favorisent l’accès à une alimentation abordable, durable et saine grâce à la production d’aliments locaux.
- Le plan de durabilité de Whitehorse présente des projets, des programmes et des services qui améliorent l’accès à des aliments nutritifs pour les résidents à faible revenu.
- Le plan d’aménagement de London cherche à accroître l’accès à des aliments sains pour tous les résidents; il comprend des cadres pour s’assurer que les personnes vivant dans les différents quartiers ont accès à des aliments sains à distance de marche de leur domicile.
- Edmonton, Whitehorse, Vancouver, Calgary, Moncton, London, Charlottetown, Regina, Winnipeg, Peel, Fredericton et Victoria sont toutes dotées de politiques en faveur des jardins communautaires.
COVID-19
La pandémie a inversé les tendances d’amélioration de la nutrition et de la sécurité alimentaire qui prévalaient depuis deux décennies à l’échelle mondiale, les enfants ayant été particulièrement vulnérables à ces effets négatifs1.
Possibilités d’action
Pour promouvoir une alimentation saine dans l’ensemble des provinces, des territoires et des municipalités, les orientations politiques pourraient notamment viser :
- À élargir la portée des politiques existantes qui imposent une taxe sur les boissons et les aliments malsains pour encourager des choix plus sains, de telles politiques devant inclure des considérations d’équité pour les populations à faible revenu et les personnes en situation d’insécurité alimentaire.
- À mettre en œuvre de nouvelles politiques régissant le prix des aliments, notamment des politiques de subvention des choix alimentaires sains, car elles peuvent les rendre plus accessibles.
- Banque mondiale. (2021). Food and nutrition under the COVID-19 crisis: Lessons for protecting the vulnerable and facilitating recovery. Disponible à l’adresse (en anglais seulement) : https://ieg.worldbankgroup.org/sites/default/files/Data/Topic/COVID19Lessons_foodandnutrition.pdf